| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - Carburants durables d’aviation - amendement 36/18 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 62 pour · 5 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - article 1, alinéa 1, après le point 9 Règlement (UE) 2019/631 article 14 bis bis - amendement 888 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 38 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - Carburants durables d’aviation - amendement 37/18 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 66 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 61 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 41 pour · 19 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - annexee I, alinéa 1, point 2, sous-point e Règlement (UE) 2019/631 annexee I, partie B, point 6.2.3 - amendement 798 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 21 pour · 40 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 60 pour · 2 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - Proposition de rejet de la proposition de la Commission - amendement 758 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 14 pour · 50 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 7 pour · 51 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - Proposition de rejet de la proposition de la Commission - amendement 1008 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 15 pour · 48 contre |
| Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que de son protocole de mise en œuvre — Izaskun Bilbao Barandica - Projet de décision du Conseil8 juin 2022Agriculture & alimentationDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 46 pour · 20 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat — David Casa, Esther de Lange - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 102/28 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 16 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - annexee I, alinéa 1, après le point 2 Règlement (UE) 2019/631 annexee I, après la partie B - amendement 77= 130=8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 20 pour · 43 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - Proposition de la Commission8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 44 pour · 16 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union européenne après l’invasion de l’Ukraine par la Russie — David McAllister, Nathalie Loiseau - Proposition de résolution (ensemble du texte)8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 43 pour · 14 contre |
| contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que de son protocole de mise en œuvre — Izaskun Bilbao Barandica - Proposition de résolution8 juin 2022Agriculture & alimentationDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 47 pour · 16 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 49 pour · 13 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - Après le considérant 1 - amendement 1018 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 14 pour · 47 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alínea 1 - point 12 - sous-point c - sous-point ii Directive 28 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 50 pour · 17 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - article 1, alinéa 1, après le point 6 Règlement (UE) 2018/842 article 11 - amendement 47S8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 16 pour · 45 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Proposition de rejet de la proposition de la Commission - amendement 2688 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 16 pour · 51 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union européenne après l’invasion de l’Ukraine par la Russie — David McAllister, Nathalie Loiseau - paragraphee 1, point ay8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 46 pour · 13 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 39 pour · 11 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - article 1, alinéa 1, point 3 Règlement (UE) 2018/842 article 4, paragraphe 2, point a - amendement 708 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 14 pour · 47 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - article 1, alinéa 1, après le point 9 Directive 2003/87/CE article 30, après le paragraphe 4 - amendement 728 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 32 pour · 10 contre |