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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 475

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême — Avant le § 1 - amendement 29 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le droit d’initiative du Parlement — Paulo Rangel - § 20 - amendement 29 juin 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême — § 5/19 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers — Daniel Caspary - Accord provisoire - amendement 1079 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême — Avant le § 1 - amendement 39 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et l’approbation éventuelle du plan de relance national (FRR) polonais — Proposition de résolution (ensemble du texte)9 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et l’approbation éventuelle du plan de relance national (FRR) polonais — Après le § 6 - amendement 19 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le droit d’initiative du Parlement — Paulo Rangel - Proposition de résolution (ensemble du texte)9 juin 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême — Proposition de résolution (ensemble du texte)9 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution on the call for a Convention for the revision of the Treaties — § 6 - amendement 299 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur un nouvel instrument commercial visant à interdire les produits issus du travail forcé — Proposition de résolution9 juin 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution on the call for a Convention for the revision of the Treaties — Avant le § 1 - amendement 29 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution on the call for a Convention for the revision of the Treaties — Après le considérant D - amendement 89 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême — § 5/29 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême — § 28/29 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution on the call for a Convention for the revision of the Treaties — § 5 - amendement 389 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 55/18 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2019/631 article 10, paragraphe 2 - amendement 117S8 juin 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 6 Directive 2003/87/CE Après l'article 3 octi8 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - annexee I - alinéa 1 - point c - point vii - tableau Directive 2003/87/CE 8 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 12 - sous-point a - sous-point i Directive 208 juin 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 12- sous-point b Directive 2003/87/CE article8 juin 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - article 1, alinéa 1, point 3 Règlement (UE) 2018/842 article 4, paragraphe 2, point a - amendement 708 juin 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné