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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 474

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le droit d’initiative du Parlement — Paulo Rangel - Proposition de résolution (ensemble du texte)9 juin 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution on the call for a Convention for the revision of the Treaties — Avant le § 1 - amendement 29 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Xinjiang, y compris les fichiers de la police du Xinjiang — Après le considérant H - amendement 59 juin 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême — § 28/19 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême — § 5/29 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution on the call for a Convention for the revision of the Treaties — Avant le § 1 - amendement 49 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le droit d’initiative du Parlement — Paulo Rangel - § 20 - amendement 29 juin 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution on the call for a Convention for the revision of the Treaties — § 5 - amendement 259 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et l’approbation éventuelle du plan de relance national (FRR) polonais — Proposition de résolution (ensemble du texte)9 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’instrumentalisation de la justice en tant qu’outil répressif au Nicaragua — Après le § 1 - amendement 39 juin 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers — Daniel Caspary - Accord provisoire - amendement 1079 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême — Avant le § 1 - amendement 39 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et l’approbation éventuelle du plan de relance national (FRR) polonais — Après le § 6 - amendement 19 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Xinjiang, y compris les fichiers de la police du Xinjiang — § 49 juin 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême — § 28/29 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’instrumentalisation de la justice en tant qu’outil répressif au Nicaragua — Considérant L9 juin 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême — § 28/39 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution on the call for a Convention for the revision of the Treaties — § 5 - amendement 239 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême — § 21/19 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême — § 5/19 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’instrumentalisation de la justice en tant qu’outil répressif au Nicaragua — Considérant I/29 juin 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on the call for a Convention for the revision of the Treaties — § 6 - amendement 399 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’instrumentalisation de la justice en tant qu’outil répressif au Nicaragua — § 1/29 juin 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on the call for a Convention for the revision of the Treaties — Avant le § 1 - amendement 39 juin 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême — Avant le § 1 - amendement 19 juin 2022Dossier liéNon renseigné