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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 472

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil — Gabriel Mato - amendement 1584 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil — Gabriel Mato - amendement 2924 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale — Clara Eugenia Aguilera García - amendement 974 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public (refonte) — Neoklis Sylikiotis - amendement 24 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables — Bas Eickhout et Sirpa Pietikäinen - 95=105PC5= 28/03/2019 12:19:52.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables — Bas Eickhout et Sirpa Pietikäinen - amendement 105PC4 28/03/2019 12:19:19.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables — Bas Eickhout et Sirpa Pietikäinen - amendement 105PC3 28/03/2019 12:18:36.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 — Silvia Costa - amendement 173 28/03/2019 12:02:15.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables — Bas Eickhout et Sirpa Pietikäinen - amendement 53PC4=105PC6= 28/03/2019 12:20:03.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables — Bas Eickhout et Sirpa Pietikäinen - amendement 103 28/03/2019 12:20:46.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables — Bas Eickhout et Sirpa Pietikäinen - amendement 78=106= 28/03/2019 12:20:14.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et d’apurement et modifiant la directive 2012/30/UE — Angelika Niebler - amendement 109 28/03/2019 12:01:31.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 15 28/03/2019 12:23:15.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables — Bas Eickhout et Sirpa Pietikäinen - amendement 73=104PC1= 28/03/2019 12:17:14.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 3/2 28/03/2019 12:22:54.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 13S 28/03/2019 12:24:10.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 22 28/03/2019 12:24:21.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 12 28/03/2019 12:26:51.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - Résolution 28/03/2019 12:27:42.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables — Bas Eickhout et Sirpa Pietikäinen - amendement 74=104PC2= 28/03/2019 12:17:26.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 2 28/03/2019 12:27:03.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables — Bas Eickhout et Sirpa Pietikäinen - amendement 77 28/03/2019 12:19:40.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 14 28/03/2019 12:22:33.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 28 28/03/2019 12:27:14.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 26 28/03/2019 12:26:28.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné