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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 739 scrutins — page 48

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - amendement 7915 sept. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - amendement 65S15 sept. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - amendement 7515 sept. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - amendement 66S15 sept. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - amendement 6015 sept. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - amendement 1-2, 5, 7-33, 35-40, 42-47, 50-53, 55, 57-5915 sept. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - amendement 7815 sept. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - amendement 4115 sept. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - amendement 4915 sept. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - amendement 4815 sept. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018 — Bas Eickhout - Résolution9 juil. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019 — David Cormand - Résolution9 juil. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 — Ondřej Kovařík - Proposition de la Commission9 juil. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018 — Bas Eickhout - amendement 108 juil. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018 — Bas Eickhout - amendement 148 juil. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018 — Bas Eickhout - § 158 juil. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018 — Bas Eickhout - § 128 juil. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018 — Bas Eickhout - § 368 juil. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018 — Bas Eickhout - § 9/28 juil. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018 — Bas Eickhout - § 24/38 juil. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018 — Bas Eickhout - § 24/28 juil. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018 — Bas Eickhout - § 24/18 juil. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018 — Bas Eickhout - amendement 88 juil. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018 — Bas Eickhout - amendement 28 juil. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018 — Bas Eickhout - amendement 78 juil. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné