| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 12 - sous-point b Directive 2003/87/CE articl22 juin 2022TransportsDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 55 pour · 16 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 12 - après le sous-point b Directive 2003/87/22 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 19 pour · 52 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 10 Directive 2003/87/CE article 9 - paragraph22 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 18 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Considérant 31 - amendement 455/122 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 67 pour · 4 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - amendement 57022 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 37 pour · 34 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 2 - alinéa 1 - après le point 1 Décision 2015/2814 article 1 - par22 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 21 pour · 49 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - amendement 522/222 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 19 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 12 - sous-point g Directive 2003/87/CE articl22 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 22 pour · 47 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Considérant 29 - amendement 658S22 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 19 pour · 52 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Proposition de rejet de la proposition de la Commission - amendement 67522 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 19 pour · 52 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - amendement 543/222 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 20 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - amendement 506/rev/222 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 20 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - amendement 547/122 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 19 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Après l'article 5 - amendement 25022 juin 2022Immigration & asileDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 17 pour · 53 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - annexee I - amendement 175/322 juin 2022Immigration & asileDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 19 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 1422 juin 2022Immigration & asileDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 69 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Après le considérant 12 - amendement 186/122 juin 2022Immigration & asileDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 16 pour · 53 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - article 31, après le § 1 - amendement 261/122 juin 2022Immigration & asileDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 47 pour · 24 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - annexee I - amendement 185/222 juin 2022Immigration & asileDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 47 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 17922 juin 2022Immigration & asileDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 19 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - annexee I - amendement 185/322 juin 2022Immigration & asileDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 47 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - article 36, § 3, point b - amendement 199= 217=22 juin 2022Immigration & asileDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 16 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Considérant 55 - amendement 187/122 juin 2022Immigration & asileDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 18 pour · 52 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 17722 juin 2022Immigration & asileDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 19 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 17822 juin 2022Immigration & asileDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 19 contre |