| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - amendement 56122 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 59 pour · 11 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Après le considérant 50 - amendement 203= 224=22 juin 2022Immigration & asileDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 19 pour · 52 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 12 - sous-point b - sous-point ii Directive 222 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 21 pour · 49 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 12 - sous-point b - sous-point ii Directive 222 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 19 pour · 52 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - amendement 446/122 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 19 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 12 - sous-point a - sous-point i Directive 2022 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 19 pour · 51 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Considérant 3 - amendement 22122 juin 2022Immigration & asileDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 47 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - amendement 522/322 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 19 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - article 36, § 3, point a - amendement 198= 216= 263=22 juin 2022Immigration & asileDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 55 pour · 16 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - amendement 53122 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 53 pour · 17 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 5 Directive 2003/87/CE article 3 octies - par22 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 21 pour · 50 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - amendement 62022 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 40 pour · 31 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - amendement 547/222 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 49 pour · 16 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - amendement 462/222 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 35 pour · 17 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 10 Directive 2003/87/CE article 9 - paragraph22 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 30 pour · 41 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 4722 juin 2022Immigration & asileDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 20 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat — David Casa, Esther de Lange - Proposition de la Commission22 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 19 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - article 36, § 3, point c - amendement 26422 juin 2022Immigration & asileDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 16 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Considérant 29 - amendement 451/322 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 37 pour · 34 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Proposition de la Commission22 juin 2022Immigration & asileDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 2 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - après le point 10 Directive 2003/87/CE article 10 -22 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 22 pour · 48 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - article 36, § 3, avant le point a - amendement 21522 juin 2022Immigration & asileDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 16 pour · 52 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 10 Directive 2003/87/CE article 9 - paragraph22 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 49 pour · 21 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - article 31, après le § 1 - amendement 262/122 juin 2022Immigration & asileDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 55 pour · 16 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - annexee I - amendement 175/222 juin 2022Immigration & asileDossier lié | 22 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 53 pour · 18 contre |