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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 468

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission sur le Monténégro — Tonino Picula - Proposition de résolution (ensemble du texte)23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - § 68 - amendement 523 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — Après le § 15 - amendement 323 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Proposition de résolution (ensemble du texte)23 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2022/001 FR/Air France — Fabienne Keller - Proposition de résolution (ensemble du texte)23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
C9-0185/2022 - Proposition de la Commission23 juin 2022Non renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — § 9 - amendement 423 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Après le § 15 - amendement 1023 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale — Sabrina Pignedoli - Projet de décision du Conseil23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — Considérant H23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Stockage du gaz - Gas storage - Gasspeicher - C9-0126/2022 - Accord provisoire - Am 123 juin 2022Non renseigné
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022 – Financement du coût de l'accueil des personnes fuyant l’Ukraine — Karlo Ressler - Proposition de résolution23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2022/797 de la Commission du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 — Juan Fernando López Aguilar - Accord provisoire - amendement 3623 juin 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 — Juan Fernando López Aguilar - Rejet - amendement 1823 juin 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — § 1423 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — § 5/223 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Après le § 89 - amendement 623 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - § 36 - amendement 923 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - § 6 - amendement 723 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — Après le § 9 - amendement 723 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Après le § 66 - amendement 423 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - amendement 46322 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 12 - après le sous-point b Directive 2003/87/22 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 24/222 juin 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné