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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 466

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la pauvreté des femmes en Europe — Lina Gálvez Muñoz - § 16/35 juil. 2022Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la future coopération UE-Inde en matière de commerce et d’investissement — Geert Bourgeois - Proposition de résolution5 juil. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la santé mentale dans le monde du travail numérique — Maria Walsh - § 19/15 juil. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Accord provisoire - amendement 2565 juil. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook — Cláudia Monteiro de Aguiar - Projet de décision du Conseil5 juil. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par la Croatie de l’euro au 1er janvier 2023 — Siegfried Mureşan - Proposition de la Commission5 juil. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
vers une action européenne commune en matière de soins — Milan Brglez, Sirpa Pietikäinen - Proposition de résolution de remplacement - amendement 15 juil. 2022SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part — Markéta Gregorová - Proposition de la Commission5 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Ordre du jour de jeudi - Demande du groupe ECR - Agenda of Thursday - Request from the ECR group - Tagesordnung für Donnerstag - Antrag der ECR-Fraktion4 juil. 2022Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ID (Surmonter les déficiences structurelles actuelles dans le secteur de l'aviation civile) - Agenda of Wednesday (Overcoming current structural deficiencies of passengers aviation sector) - Request from the ID group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der ID-Fraktion (Überwindung derzeitiger struktureller Mängel der Flugreisebranche)4 juil. 2022Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ID (L'utilisation par la Commission de consultants extérieurs) - Agenda of Wednesday - Request from the ID group (Commission's use of external consultants) - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der ID-Fraktion (Inanspruchnahme externer Berater durch die Kommission)4 juil. 2022Non renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil — Cristian-Silviu Buşoi - Projet de décision du Conseil23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission sur le Monténégro — Tonino Picula - Proposition de résolution (ensemble du texte)23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la mise en œuvre de mesures d’inclusion dans le cadre d’Erasmus+ 2014-2020 — Laurence Farreng - Proposition de résolution (ensemble du texte)23 juin 2022Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir des relations commerciales UE-Afrique — Helmut Scholz - Proposition de résolution23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Barry Andrews, Petros Kokkalis - § 29/523 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission sur le Monténégro — Tonino Picula - § 27/223 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir de la politique de l’Union en matière d’investissements internationaux — Anna Cavazzini - Proposition de résolution23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — Après le § 15 - amendement 323 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Proposition de résolution (ensemble du texte)23 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale — Sabrina Pignedoli - Projet de décision du Conseil23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — § 9 - amendement 423 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2022/001 FR/Air France — Fabienne Keller - Proposition de résolution (ensemble du texte)23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - § 68 - amendement 523 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Après le § 89 - amendement 623 juin 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné