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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 464

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la progression vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens — Résolution 18/04/2019 12:32:51.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la progression vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens — amendement 5 18/04/2019 12:31:20.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - amendement 4718 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - amendement 4218 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés — Tadeusz Zwiefka - amendement 41 18/04/2019 12:17:22.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la progression vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens — § 7/2 18/04/2019 12:30:52.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341 — Paul Tang - amendement 218 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - article 28, am 31PC11 18/04/2019 12:23:36.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la progression vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens — amendement 2 18/04/2019 12:30:25.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - amendement 47 18/04/2019 12:23:49.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - article 25, § 2 bis, am 31PC1118 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004 — Guillaume Balas - vote procédural 18/04/2019 12:16:10.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux — Werner Langen - amendeme18 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties — Bernd Lucke - amendement 218 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - amendement 31PC10 18/04/2019 12:22:28.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la progression vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens — § 7/1 18/04/2019 12:30:40.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - article 25, § 2 bis, am 31PC11 18/04/2019 12:22:41.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341 — Paul Tang - amendement 2 18/04/2019 12:28:27.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - amendement 45 18/04/2019 12:22:59.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE — Deirdre Clune - amendement 63 18/04/2019 12:28:09.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux — Werner Langen - amendeme18 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne les procédures d’agrément des contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les conditions de reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers — Danuta Maria Hübner - amendement 2 18/04/2019 12:29:28.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - amendement 21=41=18 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - amendement 4518 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - amendement 31PC1018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné