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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 463

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 13 - amendement 76 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission — Gabriele Bischoff - article 216, § 1 - amendement 1/26 juil. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action de l’Union européenne pour l’économie sociale — Jordi Cañas - Proposition de résolution de remplacement - amendement 16 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — § 16 - amendement 116 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action de l’Union européenne pour l’économie sociale — Jordi Cañas - Proposition de résolution (ensemble du texte) (commission EMPL)6 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — § 16 - amendement 136 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Proposition de résolution (ensemble du texte)6 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - Proposition de résolution (ensemble du texte)6 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - Après le § 16 - amendement 36 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 8 - amendement 56 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - Après le § 16 - amendement 4/16 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 16 - amendement 166 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Kosovo — Viola von Cramon-Taubadel - § 11/26 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - § 76 - amendement 86 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Kosovo — Viola von Cramon-Taubadel - Considérant B6 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union européenne et la défense du multilatéralisme — Javi López - Proposition de résolution (ensemble du texte)6 juil. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - Après le § 90 - amendement 106 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission — Gabriele Bischoff - article 216, § 1 - amendement 1/16 juil. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Kosovo — Viola von Cramon-Taubadel - § 11/16 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Kosovo — Viola von Cramon-Taubadel - Proposition de résolution (ensemble du texte)6 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Kosovo — Viola von Cramon-Taubadel - § 70/16 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — § 176 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission — Gabriele Bischoff - article 216, § 1 - amendement 46 juil. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 8 - amendement 36 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la question de la sécurité alimentaire dans les pays en développement — Beata Kempa - Proposition de résolution6 juil. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné