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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 462

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexe I, point d - amendement 102PC3/27 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point b - amendement 102PC2/27 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - article 4, après le § 2 - amendement 1187 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point a - amendement 104S7 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation — Tiemo Wölken - § 37 juil. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Assimilation de la violation des mesures restrictives de l’Union aux crimes visés à l’article 83, paragraphe 1, du TFUE - Identification of the violation of Union restrictive measures as crimes under Article 83(1) of the TFEU - Aufnahme des Verstoßes gegen restriktive Maßnahmen der Union in die Kriminalitätsbereiche nach Artikel 83 Absatz 1 des Vertrags über die Arbeitsweise der Europäischen Union - C9-0219/20227 juil. 2022Non renseigné
Résolution sur la décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l’avortement aux États-Unis et la nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l’Union européenne — Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation — Tiemo Wölken - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020 — Corina Crețu - § 41, après le sous-§ 1 - amendement 57 juil. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020 — Katalin Cseh - § 39 - amendement 47 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020 — Corina Crețu - Après le § 55 - amendement 67 juil. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Invasion de l'Ukraine par la Russie: mesures temporaires en ce qui concerne les documents du conducteur délivrés par l'Ukraine - Russia’s invasion of Ukraine: Temporary measures concerning driver documents issued by Ukraine - Invasion der Ukraine durch Russland: Vorübergehende Maßnahmen in Bezug auf von der Ukraine ausgestellte Fahrerdokumente - C9-0201/2022 - Proposition de la Commission7 juil. 2022Europe & internationalNon renseigné
Arrestation du cardinal Zen et des administrateurs du Fonds de secours 612 à Hong Kong - The arrest of Cardinal Zen and the trustees of the 612 relief fund in Hong Kong - Die Verhaftung von Kardinal Zen und der Treuhänder des 612-Hilfsfonds in Hongkong - RC-B9-0358/2022 - § 3 - Am 17 juil. 2022Non renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020 — Corina Crețu - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020 — Katalin Cseh - Après le § 37 - amendement 37 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexe I, point d - amendement 102PC3/17 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point e - amendement 102PC4/17 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - Considérant 19 - amendement 207 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - article 4, après le § 1 - amendement 134/37 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - article 3, § 1, tiret 5 - amendement 46/37 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - article 4, après le § 1 - amendement 134/47 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — Søren Gade - annexee I, point b - amendement 1057 juil. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020 — Katalin Cseh - Après le § 67 - amendement 87 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - § 86 - amendement 76 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Kosovo — Viola von Cramon-Taubadel - § 86/26 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné