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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 458

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 6815 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 315 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 1315 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 3315 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 6515 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 7415 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 615 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 4215 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 2115 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 2815 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 41/115 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 3615 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution concernant l’initiative européenne sur les pollinisateurs — amendement 318 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution concernant l’initiative européenne sur les pollinisateurs — amendement 418 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et de son protocole de mise en œuvre — Carmen Avram - Procédure d'approbation18 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution concernant l’initiative européenne sur les pollinisateurs — amendement 1018 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution concernant l’initiative européenne sur les pollinisateurs — § 2718 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 — Norbert Lins - Vote unique18 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution concernant l’initiative européenne sur les pollinisateurs — amendement 618 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie — Luisa Regimenti - Vote unique17 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l’Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives — Jadwiga Wiśniewska - procédure d'approbation17 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part — Bernd Lange - procédure d'approbation17 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à cert28 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014) — Ber28 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise de l’organe d’appel de l’OMC — Résolution28 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné