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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 452

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — Après le § 34 - amendement 35 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — Après le § 35 - amendement 635 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique — Fabio Massimo Castaldo - § 1, point t) - amendement 55 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique — Fabio Massimo Castaldo - § 1, point x) - amendement 65 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — Après le considérant F - amendement 15 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE — Véronique Trillet-Lenoir - Accord provisoire - amendement 2784 oct. 2022SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Accord provisoire - amendement 1534 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant l’impact des nouvelles technologies sur la fiscalité: crypto-technologies et technologies de chaînes de blocs — Lídia Pereira - Proposition de résolution4 oct. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil — Gabriel Mato - Accord provisoire - amendement 1064 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport on striving for a sustainable and competitive EU aquaculture: the way forward — Clara Aguilera - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 et le règlement (UE) 2021/1060 en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire pour faire face aux conséquences de l’agression militaire menée par la Fédération de Russie – FAST (Assistance flexible aux territoires) – CARE — Niklas Nienaß - Proposition de la Commission4 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Centre AccessibleEU à l’appui des politiques d’accessibilité dans le marché intérieur de l’Union — Katrin Langensiepen - Proposition de résolution4 oct. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes et modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 — Ivan Štefanec - Accord provisoire - amendement 884 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) nº 1165/2008, (CE) nº 543/2009, (CE) nº 1185/2009 et la directive 96/16/CE du Conseil — Petros Kokkalis - Accord provisoire - amendement 884 oct. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants — Martin Hojsík - Accord provisoire - amendement 174 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques — Alex Agius Saliba - Accord provisoire - amendement 544 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande des groupes S&D et Renew - Agenda of Wednesday - Request from the S&D and Renew groups - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der S&D- und der Renew-Fraktion3 oct. 2022Non renseigné
Ordre du jour de lundi - Demande du groupe ECR - Agenda of Wednesday - Request from the ECR group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der ECR-Fraktion3 oct. 2022Non renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme en Ouganda et en Tanzanie en lien avec les investissements réalisés dans des projets fondés sur les énergies fossiles — § 6/415 sept. 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - Après l'article 6 - amendement 134/315 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 44, après le § 2 - amendement 14115 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — Gwendoline Delbos-Corfield - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le Nicaragua, en particulier l’arrestation de l’évêque Rolando Álvarez — Proposition de résolution (ensemble du texte)15 sept. 2022Dossier liéNon renseigné
C9-0303/2022 - Proposition de la Commission15 sept. 2022Non renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme dans le contexte de la déportation forcée de civils ukrainiens et de l’adoption forcée d’enfants ukrainiens en Russie — § 10/115 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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