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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 739 scrutins — page 46

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 48/120 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 82/220 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - annexee, point V, §2/220 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 52/220 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - Considérant O/120 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 58/120 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 85/220 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - amendement 320 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 52/120 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 36/220 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - amendement 220 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - Considérant W20 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 82/120 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 20/120 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 20/320 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - amendement 420 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 36/320 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 19/220 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 36/420 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 19/120 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 85/120 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - amendement 120 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - annexee, point V, §1/120 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l’accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail — Isabel Benjumea Benjumea - Résolution8 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l’accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail — Isabel Benjumea Benjumea - amendement 17 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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