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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 446

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
08 02 02 01 - Am 37819 oct. 2022Non renseigné
08 04 02 - Am 38319 oct. 2022Non renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Proposition de résolution (ensemble du texte)19 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VI - Comité économique et social européen — Isabel García Muñoz - Proposition de résolution (ensemble du texte)18 oct. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2022/1480 de la Commission du 7 septembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bensulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline18 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - Considérant 6 - amendement 9/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen — Après le considérant K - amendement 418 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - annexee I - ligne directrice nº 8 - alinéa 2 - amendement 38/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - Après le considérant 8 - amendement 12/318 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Propositions de décision18 oct. 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen — Après le visa 21 - amendement 318 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - annexee I - ligne directrice nº 5 - après l'alinéa 4 - amendement 22/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen — Après le § 4 - amendement 218 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - § 3/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - annexee I - ligne directrice nº 5 - alinéa 3 - amendement 20/318 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - Proposition de la Commission18 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - annexee I - ligne directrice nº 6 - alinéa 2 - amendement 24/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - annexee I - ligne directrice nº 5 - alinéa 3 - amendement 20/118 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - annexee I - ligne directrice nº 8 - alinéa 6 - amendement 42/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - Après le considérant 8 - amendement 12/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - annexee I - ligne directrice nº 6 - alinéa 5 - amendement 27/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - Considérant 11 - amendement 16/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - Considérant 9 - amendement 14/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen — Après le considérant I - amendement 118 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen — Proposition de résolution (ensemble du texte)18 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
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