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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 441

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - § 28/119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
11 10 01 - Am 38419 oct. 2022Non renseigné
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022: actualisation des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques — Karlo Ressler - Proposition de résolution19 oct. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 2 - amendement 2519 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 63 - amendement 4719 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 22 - amendement 1319 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - § 70, point f - amendement 35/219 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 33 - amendement 2119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
1 6 3 2 - Am 47419 oct. 2022Non renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 74 - amendement 50 - 5619 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 47 - amendement 2919 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 37 - amendement 1619 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 47 - amendement 4419 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 260/319 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - article 4, § 2, tiret 2 - amendement 17519 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 11319 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
14 04 03 - Am 39819 oct. 2022Non renseigné
20 01 04 - Am 52919 oct. 2022Non renseigné
13 01 03 01 - Am 39419 oct. 2022Non renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - § 70, point f - amendement 35/119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - article 16, § 1 - amendement 18919 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - article 5, § 1 - amendement 17819 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - article 5, § 2, après le point b - amendement 17919 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - article 8 - amendement 291/219 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
06 06 01 - Am 80319 oct. 2022Non renseigné
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