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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 440

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia — Proposition de résolution (ensemble du texte)20 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Burkina Faso à la suite du coup d’État — Après le § 16 - amendement 820 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) — § 16/220 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia — Considérant I/220 oct. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) — § 45/220 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) — § 2 - amendement 6/220 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la multiplication des crimes inspirés par la haine contre des personnes LGBTIQ+ à travers l’Europe compte tenu du récent meurtre homophobe en Slovaquie — § 820 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 63 - amendement 4619 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
3 0 0 3 - Am 59819 oct. 2022Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - article 28, § 1, après le point a - amendement 19219 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - § 28/219 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 10119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
05 03 10 - Am 37519 oct. 2022Non renseigné
08 02 02 03 - Am 38019 oct. 2022Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 11719 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Après le considérant 41 - amendement 27719 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 6719 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - article 2, après le § 1 - amendement 17119 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - § 39 - amendement 2819 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 11019 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - article 12, après le § 1 - amendement 174/119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 59/519 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 99, 10219 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 88 - 9719 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 11819 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné