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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 437

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la réouverture de l’enquête à l’encontre du Premier ministre de la République tchèque pour utilisation abusive des fonds européens et conflits d’intérêts potentiels — § 45/118 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les Balkans occidentaux dans la perspective du sommet de 2020 — Tonino Picula - § 1, point aq/218 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les Balkans occidentaux dans la perspective du sommet de 2020 — Tonino Picula - amendement 2018 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les Balkans occidentaux dans la perspective du sommet de 2020 — Tonino Picula - amendement 1118 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les Balkans occidentaux dans la perspective du sommet de 2020 — Tonino Picula - amendement 1418 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les Balkans occidentaux dans la perspective du sommet de 2020 — Tonino Picula - amendement 3718 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les Balkans occidentaux dans la perspective du sommet de 2020 — Tonino Picula - amendement 518 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les Balkans occidentaux dans la perspective du sommet de 2020 — Tonino Picula - amendement 118 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les Balkans occidentaux dans la perspective du sommet de 2020 — Tonino Picula - amendement 2518 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche — Monika Holmeier - Vote unique17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l’article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l’OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée — Jörgen Warborn - Procédure d'approbation17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020 — § 46/117 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen pour les négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Kati Piri, Christophe Hansen - amendement 9S17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — amendement 817 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — amendement 317 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020 — § 16/117 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie — Roberts Zīle - Procédure d'approbation17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — amendement 1117 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2019 — Monika Holmeier - Vote unique17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020 — amendement 517 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne des ajustements en réaction à la pandémie de COVID-19 — Jonás Fernández - amendement 217 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — amendement 1217 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020 — amendement 617 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part — Andor Deli - Motion de procédure, conformément à l'article 200, paragraphe 4 du règlement: demande d'ajournement du vote17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — amendement 5S17 juin 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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