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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 436

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre du Conseil européen de l’innovation — Christian Ehler - Proposition de résolution22 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d’emprunt destinée à financer Next Generation EU, l’instrument de l’Union pour la relance — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - Proposition de résolution (ensemble du texte)22 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/2169 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part — Catharina Rinzema - Proj22 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié) — Angel Dzhambazki - Proposition de la Commission22 nov. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Proposition de demander l’avis de la Cour de justice sur le deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité - Proposal to seek an opinion from the Court of Justice on the Second Additional Protocol to the Cybercrime Convention - Vorschlag, ein Gutachten des Gerichtshofs zum Zweiten Zusatzprotokoll zum Übereinkommen über Computerkriminalität einzuholen - Proposition de la Commission LIBE22 nov. 2022JusticeNon renseigné
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la résilience des entités critiques — Michal Šimečka - Accord provisoire - amendement 9822 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Protocole à l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire: participation de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza aux programmes de l'Union - Protocol to the Euro-Mediterranean Interim Association Agreement: participation of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip in Union programmes - Protokoll zum Europa-Mittelmeer-Interimsassoziationsabkommen: Teilnahme der Palästinensischen Behörde für das Westjordanland und den Gaza-Streifen an Programmen der Un22 nov. 2022Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — Daniel Caspary - Projet de décision du Conseil22 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Ordre du jour de lundi - Demande du groupe The Left - Agenda of Monday - Request from The Left Group - Tagesordnung für Montag - Antrag der The Left-Fraktion21 nov. 2022Non renseigné
Ordre du jour de lundi - Demande du groupe Renew - Agenda of Monday - Request from the Renew Group - Tagesordnung für Montag - Antrag der Renew-Fraktion21 nov. 2022Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe PPE - Agenda of Wednesday - Request from the PPE Group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der PPE-Fraktion21 nov. 2022Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ID - Agenda of Wednesday - Request from the ID Group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der ID-Fraktion21 nov. 2022Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - annexe I, alinéa 1, point a Règlement (UE) 2021/241 annexee V, Section 2, point 2.12, tiret 3 - amendement 1PC/210 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Proposition de la Commission10 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, abrogeant la directive (UE) 2016/1148 — Bart Groothuis - Accord provisoire - amendement 28110 nov. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l'application intégrale des dispositions de l'acquis de Schengen en République de Croatie — Paulo Rangel - Amendements de la commission compétente - amendement 210 nov. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2021/241 article 21 quater, § 1, après le point b - amendement 810 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la justice raciale, la non-discrimination et la lutte contre le racisme dans l’UE — Evin Incir - Proposition de résolution10 nov. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Considérant 6 - amendement 510 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Considérant 22 - amendement 1PC/210 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (EU) 2021/241 article 21 quater, § 1, point a - amendement 1PC/110 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le sport électronique et les jeux vidéo — Laurence Farreng - Proposition de résolution10 nov. 2022Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) nº 1060/2009, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 909/2014 — Billy Kelleher - Accord provisoire - amendement 210 nov. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l'application intégrale des dispositions de l'acquis de Schengen en République de Croatie — Paulo Rangel - Projet de décision du Conseil10 nov. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2009/65/CE, 2009/138/UE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 — Mikuláš Peksa - Accord provisoire - amendement 210 nov. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné