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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 434

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Projet de budget rectificatif n°5 au budget général 2022: Mesures supplémentaires destinées à faire face aux conséquences de la guerre menée en Ukraine par la Russie - Renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union - Réduction des crédits de paiement et actualisation des recettes - Autres ajustements et mises à jour techniques - Draft amending budget 5/2022: Additional measures to address the consequences of the Russian war in Ukraine - Union Civil Protection Mechanism reinforcement - Reduction i23 nov. 2022Budget & impôtsNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - Après le visa 20 - amendement 1023 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière d’élargissement — Tonino Picula - Considérant T/123 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière d’élargissement — Tonino Picula - Considérant T/223 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Proposition de résolution (ensemble du texte)23 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, après le point f - amendement 1523 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - Considérant AI/123 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - Considérant AB - amendement 1323 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Après le considérant J - amendement 823 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Considérant P23 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, point aj23 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - Considérant AI/223 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne — Valérie Hayer, José Manuel Fernandes - Après le considérant 2 - amendement 11/323 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - §1, point ai23 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — § 123 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Considérant M/123 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, après le point ai - amendement 2623 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, point ac23 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, point p/223 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, point s - amendement 2323 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne — Valérie Hayer, José Manuel Fernandes - Après le considérant 2 - amendement 11/123 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, point s/223 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, après le point s - amendement 2423 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne — Valérie Hayer, José Manuel Fernandes - Proposition de la Commission23 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière d’élargissement — Tonino Picula - § 1, point j/123 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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