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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 433

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Henna Virkkunen - amendement 148 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 — Joachim Kuhs - § 668 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Henna Virkkunen - amendement 168 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 — Joachim Kuhs - § 148 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Henna Virkkunen - amendement 68 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Henna Virkkunen - amendement 158 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Henna Virkkunen - amendement 198 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’enlèvement parental international et national d’enfants de l’Union européenne au Japon — Vote unique8 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Henna Virkkunen - amendement 58 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Henna Virkkunen - amendement 4S8 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Henna Virkkunen - amendement 78 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 — Joachim Kuhs - § 63/18 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 — Joachim Kuhs - § 648 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 — Joachim Kuhs - § 18/28 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 — Joachim Kuhs - § 658 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 — Joachim Kuhs - § 618 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 — Joachim Kuhs - § 238 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 — Joachim Kuhs - § 1118 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Henna Virkkunen - amendement 138 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 — Joachim Kuhs - amendement 18 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 — Joachim Kuhs - § 63/28 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 — Joachim Kuhs - § 628 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 — Joachim Kuhs - § 528 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018 — Joachim Kuhs - § 18/18 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Henna Virkkunen - amendement 188 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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