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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 431

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Égypte — § 6/124 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 1 - amendement 2524 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — § 424 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie — § 19 - amendement 424 nov. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’action à l’horizon 2030 «La voie à suivre pour la décennie numérique» — Martina Dlabajová - Accord provisoire - amendement 224 nov. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des élevages de bétail et des grands carnivores en Europe — Après le § 5 - amendement 1124 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — § 22/324 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 13 - amendement 4524 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 2 - amendement 224 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie — Après le § 7 - amendement 224 nov. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le considérant A - amendement 1124 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Considérant K24 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des élevages de bétail et des grands carnivores en Europe — Après le § 2 - amendement 824 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 22 - amendement 524 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 5 - amendement 3824 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Considérant H/224 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des élevages de bétail et des grands carnivores en Europe — Après le § 1 - amendement 724 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Égypte — § 6/324 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le considérant D - amendement 1324 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — § 5/224 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Considérant G/224 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — § 22/124 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des élevages de bétail et des grands carnivores en Europe — Après le considérant C - amendement 1524 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le déplacement forcé de populations à la suite de l’escalade du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) — Après le § 3 - amendement 124 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar — Après le § 5 - amendement 3724 nov. 2022Dossier liéNon renseigné