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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 422

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - § 4 - amendement 22 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - Proposition de résolution (ensemble du texte)2 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - § 10/22 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - § 16/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la préparation du sommet UE-Ukraine — § 4 - amendement 62 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Considérant 4 - Am 3/22 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la préparation du sommet UE-Ukraine — Considérant I - amendement 52 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la préparation du sommet UE-Ukraine — § 26 - amendement 112 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 5, § 6/22 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la préparation du sommet UE-Ukraine — Proposition de résolution (ensemble du texte)2 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la préparation du sommet UE-Ukraine — § 8 - amendement 12 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - § 6/22 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - § 6/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 11, § 3/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 1, § 4 bis/32 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 9/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Article 16, après le § 7 - Am 2582 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Considérant 4 - Am 3/12 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique - Transparency and targeting of political advertising - Die Transparenz und das Targeting politischer Werbung - A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - Am 2782 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 549/2013 et abrogeant 11 actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux — Irene Tinagli - Accord provisoire - amendement 22 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Proposition de la Commission2 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 11, § 2/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Article 5, après le § 1 - Am 2792 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, considérant 52 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 11, § 3/22 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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