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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 421

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 13/115 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité (refonte) — Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de la Commission14 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne — Karin Karlsbro - Projet de décision du Conseil14 févr. 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) — Damian Boeselager - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 49/214 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) — Damian Boeselager - Proposition de la Commission14 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 — Christophe Grudler - Accord provisoire - amendement 214 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) — Damian Boeselager - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 5114 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Accord provisoire - amendement 1314 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - Accord provisoire - amendement 13114 févr. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagn14 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) — Damian Boeselager - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 5214 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Demande du groupe ID - Request from the ID group - Antrag der ID-Fraktion14 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne — Karin Ka14 févr. 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - Rejet - amendement 13214 févr. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe PPE - Wednesday’s Agenda - Request from the PPE Group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der PPE-Fraktion13 févr. 2023Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe S&D - Wednesday’s Agenda - Request from the S&D Group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der S&D-Fraktion13 févr. 2023Non renseigné
Ordre du jour de mardi - Demande des groupes Verts/ALE, Renew et S&D - Tuesday’s Agenda - Request from the Verts/ALE, Renew and S&D groups - Tagesordnung für Dienstag - Antrag der Fraktionen Verts/ALE, Renew and S&D13 févr. 2023Non renseigné
Ordre du jour de lundi - Demande du groupe The Left - Monday’s Agenda - Request from The Left Group - Tagesordnung für Montag - Antrag der Fraktion The Left13 févr. 2023Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ID - Wednesday’s Agenda - Request from the ID Group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der ID-Fraktion13 févr. 2023Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ECR - Wednesday’s Agenda - Request from the ECR group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der ECR-Fraktion13 févr. 2023Non renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 8, § 1/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, annexe I, point 6/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 9/22 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la préparation du sommet UE-Ukraine — § 23 - amendement 32 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 11, § 2/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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