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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 413

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, après le § 1 - Am 3414 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - article 2, § 1, après le point 1 - amendement 2114 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - Considérants 56-58, 61-62, 64-68 - amendement 2S-11S14 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2021 — Anne-Sophie Pelletier - Après le § 14 - amendement 114 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - Chapitre V, articles 14-22 - amendement 12S-20S14 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - article 42, § 2 - amendement 2614 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - article 5, § 1 - amendement 2214 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 — Cyrus Engerer - Accord provisoire - amendement 3014 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, après le § 6 - Am 5414 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/214 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point c, sous-point ii - Am 20PC214 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 7, § 1 - Am 1414 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/514 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - Proposition de la Commission14 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point b - Am 1914 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2021 — Anne-Sophie Pelletier - Proposition de résolution (ensemble du texte)14 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - Accord provisoire - amendement 8514 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2021 — Anne-Sophie Pelletier - § 1414 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, après le § 1 - Am 21/114 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/314 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 6, alinéa 1 ter - Am 1PC30= 22PC2=14 mars 2023TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2021 — Anne-Sophie Pelletier - Après le considérant H - amendement 314 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe The Left - Wednesday’s Agenda - Request from The Left group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der Fraktion The Left13 mars 2023Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe PPE - Wednesday’s Agenda - Request from the PPE Group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der PPE-Fraktion13 mars 2023Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ECR - Changement de titre - Wednesday’s Agenda - Request from the ECR group - Change of title - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der ECR-Fraktion - Änderung des Titels13 mars 2023Non renseigné
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