Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

15 877 scrutins — page 412

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 77412 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Bloc 1812 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 77512 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 77912 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 81612 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Bloc 1612 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Bloc 1512 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 44412 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 81512 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 77112 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 81412 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 82012 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 — Pierre Larrouturou, Olivier Chastel - amendement 10S12 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition en vue d’un projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci — Iuliu Winkler - Procédure d'approbation11 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne — Emmanuel Maurel - Vote unique11 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal — Izaskun Bilbao Barandica - Procédure d'approbation11 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution11 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution11 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne l’instauration de limites de capacité pour le cabillaud de la Baltique orientale, la collecte de données et les mesures de contrôle en mer Baltique, ainsi que le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne l’arrêt définitif pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale — Niclas Herbst - amendement 2011 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1111, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil 11 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026) — Caroline Roose - Procédure d'approbation11 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci — Iuliu Winkler - Vote unique11 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie — Petras Auštrevičius - Résolution21 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) — Radosław Sikorski - Considérant AF20 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) — Radosław Sikorski - § 1 (o)20 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →