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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 411

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active — § 1315 mars 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 9/215 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active — § 8/115 mars 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 12 - amendement 215 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active — Considérant H/215 mars 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les nouvelles répressions à l’encontre du peuple biélorusse, en particulier les cas d’Andrzej Poczobut et d’Ales Bialiatski — Proposition de résolution (ensemble du texte)15 mars 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité dressant le bilan du fonctionnement du SEAE et plaidant en faveur d’une Union européenne plus forte dans le monde — Urmas Paet - § 1, point af/215 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 26 - amendement 415 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2023 — Irene Tinagli - Après le § 13 - amendement 115 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité dressant le bilan du fonctionnement du SEAE et plaidant en faveur d’une Union européenne plus forte dans le monde — Urmas Paet - § 1, point i15 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité dressant le bilan du fonctionnement du SEAE et plaidant en faveur d’une Union européenne plus forte dans le monde — Urmas Paet - § 1, point l15 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2023 — Irene Tinagli - § 17 - amendement 215 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2023 — Irene Tinagli - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 8/115 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/314 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 8, § 3 ter - Am 1PC14/114 mars 2023TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 6, alinéa 1 ter - Am 1PC30= 22PC2=14 mars 2023TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 5, point a - Am 2914 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - article 2, § 1, après le point 1 - amendement 2114 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - Considérants 56-58, 61-62, 64-68 - amendement 2S-11S14 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - article 5, § 1 - amendement 2214 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - Chapitre V, articles 14-22 - amendement 12S-20S14 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - article 7, § 1 - amendement 2414 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point c, sous-point i - Am 20PC1= 1PC17=14 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Proposition de la Commission14 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
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