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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 049 scrutins — page 42

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant AB16 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 3/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 2/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant G/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - amendement 7=1216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 36/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant I/116 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant K16 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 44/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Résolution16 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - annexee (sous le 9ème soustitre) / 116 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 32/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant I/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant AC/116 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant J16 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - amendement 5=1016 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 44/116 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - annexee (sous le 9ème soustitre) / 416 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant L16 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
B7-0029/2010 - Traite des êtres humains - AM 3PC (PARA 15, TIRET 1)10 févr. 2010JusticeNon renseigné
B7-0029/2010 - Traite des êtres humains - AM 3PC (PARA 15, TIRET 2)10 févr. 2010JusticeNon renseigné
B7-0029/2010 - Traite des êtres humains - AM 210 févr. 2010JusticeNon renseigné
B7-0029/2010 - Traite des êtres humains - AM 3PC (PARA 15, TIRET 3)10 févr. 2010JusticeNon renseigné
RC B6-0525/2007 - Justice pour les femmes de réconfort - résolution13 déc. 2007JusticeNon renseigné