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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 407

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, point 17 - amendement 16230 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le § 19 - amendement 3630 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — § 27 - amendement 38S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — § 25 - amendement 37S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le § 1 - amendement 2830 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — § 12/230 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne des compétences 2023 — Loucas Fourlas - Accord provisoire - amendement 7230 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’exécution — Kira Marie Peter-Hansen, Samira Rafaela - Proposition de rejet de la proposition de la Commission - amendement 17430 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Visa 26 - amendement 10S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le considérant C - amendement 2130 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Considérant A - amendement 1830 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le considérant A - amendement 1430 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Visa 28 - amendement 11S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le visa 37 - amendement 1230 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le considérant B - amendement 2030 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le visa 37 - amendement 1530 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le considérant E - amendement 2330 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le considérant E - amendement 2530 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Visa 24 - amendement 9S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — § 13 - amendement 31S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — § 12 - amendement 30S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — § 16 - amendement 3330 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 9230 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, point 17 - amendement 145PC530 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - article 35, § 2 - amendement 18830 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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