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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 406

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009 — Jessica Polfjärd - Proposition de la Commission30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 8930 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, point 18, sous-point b - amendement 17730 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 8830 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, point 23, point c - amendement 145PC1330 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Visa 28 - amendement 11S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - article 11, § 1, après l'alinéa 1 - amendement 16030 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le considérant A - amendement 1430 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’exécution — Kira Marie Peter-Hansen, Samira Rafaela - Proposition de rejet de la proposition de la Commission - amendement 17430 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, point 17 - amendement 17530 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, tableau, les autres points - amendement 145PC1530 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Visa 26 - amendement 10S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Considérant A - amendement 1830 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 7930 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, point 18, sous-point c - amendement 16530 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le considérant C - amendement 2130 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, point 18, sous-point c - amendement 145PC8= 153PC3=30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, point 11, troisième tiret - amendement 174S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 9130 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne des compétences 2023 — Loucas Fourlas - Accord provisoire - amendement 7230 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, point 23, sous-point a - amendement 145PC1130 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, point 23, point d - amendement 145PC1430 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - article 13, § 4 - amendement 15630 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - article 11, § 1, alinéa 1 - amendement 18730 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — § 12/230 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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