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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 404

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - § 51 - amendement 1319 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 65 - amendement 1719 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole portant amendement de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, en ce qui concerne l’accord sur les subventions à la pêche — Bernd Lange - Projet de décision du Conseil19 avr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la discrimination dans l’Union européenne – la tant attendue directive horizontale anti-discrimination — § 419 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 3 - amendement 419 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - § 42/219 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Modalités et procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur le système d’échange de quotas d’émission, sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et sur les bénéfices réattribués ainsi que mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie - Methods and procedure for making available own resources based on the Emissions Trading System, the Carbon Border Adjustment Mechanism and reallocated profits and on the measures to meet cash requirements - Methoden und Verfahren für die19 avr. 2023Immigration & asileNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 8 - amendement 2219 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la discrimination dans l’Union européenne – la tant attendue directive horizontale anti-discrimination — § 5/219 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Rejet - amendement 68218 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat — David Casa, Esther de Lange - Accord provisoire - amendement 17118 avr. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’administration en ligne: accélérer les services publics numériques à l’appui du fonctionnement du marché unique européen — Tomislav Sokol - Proposition de résolution18 avr. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur des cycles du carbone durables — Alexander Bernhuber - § 29 - amendement 618 avr. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la PSDC civile et d’autres formes d’assistance de l’Union dans le domaine de la sécurité civile — Alviina Alametsä - Proposition de résolution18 avr. 2023SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur des cycles du carbone durables — Alexander Bernhuber - Proposition de résolution (ensemble du texte)18 avr. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Rejet - amendement 218 avr. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les machines et produits connexes — Ivan Štefanec - Accord provisoire - amendement 18018 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des cycles du carbone durables — Alexander Bernhuber - Considérant P - amendement 218 avr. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur des cycles du carbone durables — Alexander Bernhuber - § 17 - amendement 418 avr. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Accord provisoire - amendement 118 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Accord provisoire - amendement 26618 avr. 2023Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - Accord provisoire - amendement 9618 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les relations institutionnelles entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe — Loránt Vincze - Proposition de résolution (ensemble du texte)18 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des cycles du carbone durables — Alexander Bernhuber - § 33 - amendement 718 avr. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Accord provisoire - amendement 68018 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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