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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 403

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - § 23, tiret 4/224 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - § 20/224 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 15S24 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - § 30/124 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 4424 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 2024 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 2124 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - § 2224 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 — Markus Ferber - Considérant 1624 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 3524 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 624 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 — Markus Ferber - Considérant 1324 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 924 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 724 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de santé publique — Olivier Chastel - Vote unique23 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 9/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 qui accompagne la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de sa23 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réduction du taux de sans-abrisme dans l’Union européenne — Vote unique23 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 513 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 3613 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - § 1, point e13 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - § 1, point d /213 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 1213 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 33S13 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - Considérant 3 - amendement 1PC/313 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 3113 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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