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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 076 scrutins — page 41

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques — Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Considérant 22 - amendement 9329 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques — Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 15 - amendement 9129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - § 253 - amendement 45S29 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IV – Cour de justice de l’Union européenne — Pasquale Tridico - § 41 - amendement 329 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IV – Cour de justice de l’Union européenne — Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte)29 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section I – Parlement européen — Gerben-Jan Gerbrandy - § 138 - amendement 2229 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques — Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - article 2, alinéa 1, point 2, sous-point a, après le sous-point i - amendement 11729 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - § 929 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Visa 4529 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Après le § 122 - amendement 6029 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Considérant AC29 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - § 9 - amendement 1129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - § 6029 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Considérant AO29 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Visa 2829 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Considérant AJ/129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - § 160, après le point vii - amendement 4029 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Après le § 33 - amendement 2029 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Après le § 15 - amendement 16/129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - § 13 - amendement 3229 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section I – Parlement européen — Gerben-Jan Gerbrandy - § 29 - amendement 3529 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section VIII – Médiateur européen — Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte)29 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section I – Parlement européen — Gerben-Jan Gerbrandy - § 138/129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques — Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Proposition de la Commission29 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Considérant AL29 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné