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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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288 scrutins — page 5

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Propositions de décision (ensemble du texte)10 mai 2023Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (à présent l’Agence de l’Union européenne pour l’asile) pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mai 2023Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Gestion de l'asile et de la migration - Asylum and migration management - Asyl- und Migrationsmanagement - A9-0152/2023 - Tomas Tobé - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles (article 71 du règlement)20 avr. 2023Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Gestion des situations de crise dans le domaine de la migration et de l'asile - Addressing situations of crisis in the field of migration and asylum - Bewältigung von Krisensituationen und Situationen höherer Gewalt im Bereich Migration und Asyl - A9-0127/2023 - Juan Fernando López Aguilar - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles (article 71 du règlement)20 avr. 2023Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures - Screening of third country nationals at the external borders - Screening von Drittstaatsangehörigen an den Außengrenzen - A9-0149/2023 - Birgit Sippel - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles (article 71 du règlement)20 avr. 2023Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Modalités et procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur le système d’échange de quotas d’émission, sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et sur les bénéfices réattribués ainsi que mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie - Methods and procedure for making available own resources based on the Emissions Trading System, the Carbon Border Adjustment Mechanism and reallocated profits and on the measures to meet cash requirements - Methoden und Verfahren für die19 avr. 2023Immigration & asileNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Accord provisoire - amendement 26618 avr. 2023Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Macédoine du Nord concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord — Lena Düpont15 févr. 2023Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe PPE (Préparation de la réunion extraordinaire du Conseil européen du mois de février, en particulier la nécessité de mettre en place des solutions durables dans le domaine de l'asile et de la migration) - Wednesday’s Agenda - Request from the PPE Group (Preparation of the Special European Council meeting of February, in particular the need to develop sustainable solutions in the area of asylum and migration) - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der PPE-Fraktion 1 févr. 2023Immigration & asileNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Propositions de décision18 oct. 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - article 36, § 3, avant le point a - amendement 21522 juin 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Considérant 50 - amendement 3322 juin 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Après le considérant 50 - amendement 203= 224=22 juin 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - annexee I - amendement 175/122 juin 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - annexee I - amendement 185/122 juin 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - article 31, après le § 1 - amendement 262/322 juin 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Après l'article 5 - amendement 25022 juin 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - article 31, § 1 - amendement 212= 257=22 juin 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Considérant 10 - amendement 8/322 juin 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Proposition de rejet de la proposition de la Commission - amendement 22022 juin 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - article 31, après le § 1 - amendement 262/422 juin 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - article 30, § 2 - amendement 260/222 juin 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 25S22 juin 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Après le considérant 12 - amendement 186/122 juin 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 17722 juin 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
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