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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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209 scrutins — page 5

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 1/211 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 39/111 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 37/111 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 37/211 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 39/211 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - Visa 3711 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 36/211 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 11/211 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - annexee, § 311 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 17/211 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 23/211 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - annexee, § 411 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - Visa 5111 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 2511 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 17/111 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 35/211 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - Visa 4611 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 35/111 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - Considérant J/211 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 1/111 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - Visa 4111 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - Proposition de résolution (ensemble du texte)11 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 35/311 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 36/111 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE — Monica Semedo - Proposition de résolution (commission CULT) (ensemble du texte)19 oct. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
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