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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambres Assemblée nationale Sénat Parlement européen

382 scrutins

Liste des scrutins
Scrutin	Date	Chambre	Résultat	Répartition
l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Rejeté	24 pour · 28 contre
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Rejeté	25 pour · 26 contre
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Adopté	52 pour · 0 contre
l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Adopté	35 pour · 23 contre
le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Adopté	50 pour · 27 contre
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Adopté	24 pour · 18 contre
l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Rejeté	16 pour · 34 contre
l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Rejeté	17 pour · 31 contre
l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Adopté	47 pour · 1 contre
l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Adopté	44 pour · 0 contre
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Adopté	41 pour · 1 contre
l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Adopté	44 pour · 2 contre
l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Adopté	47 pour · 2 contre
l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Rejeté	1 pour · 36 contre
l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Rejeté	17 pour · 44 contre
l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Rejeté	12 pour · 34 contre
l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Rejeté	10 pour · 43 contre
l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Rejeté	23 pour · 27 contre
l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Rejeté	12 pour · 29 contre
l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Adopté	51 pour · 6 contre
l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Rejeté	15 pour · 45 contre
l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Rejeté	15 pour · 46 contre
l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Rejeté	12 pour · 39 contre
l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Rejeté	9 pour · 41 contre
l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026Culture, médias & sport	29 juin 2026	AN	Rejeté	9 pour · 41 contre