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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 400

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).27 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).27 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).27 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).27 sept. 2023Travail & emploiRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).27 sept. 2023Rejeté
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).27 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).27 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).27 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).27 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).26 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).26 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).26 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).26 sept. 2023Travail & emploiRejeté
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