Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

18 671 scrutins — page 399

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.29 sept. 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiAdopté
le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
← PrécédentSuivant →