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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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19 334 scrutins — page 13

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).15 oct. 2026Budget & impôtsAdopté
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