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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 619 scrutins — page 105

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
N° 779 - Séance du 6 avril 2005 SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs6 avr. 2005SantéAdopté
N° 678 - Séance du 30 novembre 2004SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble de la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie.30 nov. 2004SantéAdopté
N° 671 - Séance du 2 novembre 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.2 nov. 2004SantéAdopté
N° 642 - Séance du 20 juillet 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à l'assurance maladie.20 juil. 2004SantéAdopté
N° 367 - Séance du 4 novembre 2003 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20044 nov. 2003SantéAdopté
N° 323 -Séance du 14 octobre 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la politique de santé publique.14 oct. 2003SantéAdopté
N° 81 Séance du 27 novembre 2002SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire).27 nov. 2002SantéAdopté
N° 371 - Séance du 4 décembre 2001 - SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (lecture définitive).4 déc. 2001SantéRejeté
N° 363 Séance du 30 octobre 2001SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.30 oct. 2001SantéRejeté
N° 268 - Séance du : 28 novembre 2000Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nouvelle lecture).28 nov. 2000SantéRejeté
N° 266 - Séance du 31 octobre 2000Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 200131 oct. 2000SantéRejeté
N° 216 - Séance du 30 novembre 1999SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (nouvelle lecture).30 nov. 1999SantéRejeté
N° 212 - Séance du 2 novembre 1999SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.2 nov. 1999SantéRejeté
N° 132 - Séance du 3 novembre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999.3 nov. 1998SantéRejeté
N° 44 - Séance du : 4 novembre 1997 SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998.4 nov. 1997SantéRejeté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.SantéAdopté
N° 148 - Séance du : 1er décembre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (nouvelle lecture).SantéRejeté
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