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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 619 scrutins — page 103

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 201421 juil. 2014SantéRejeté
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive).3 déc. 2013SantéRejeté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture).26 nov. 2013SantéRejeté
l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.25 nov. 2013Santé—
l'amendement n°227 de M. Urvoas à l'article 12ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.25 nov. 2013SantéRejeté
l'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.25 nov. 2013Santé—
l'amendement n° 78 de M. Fromentin et les amendements identiques à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.25 nov. 2013Santé—
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.29 oct. 2013SantéRejeté
l'amendement n°420 (rect) de M.Tardy après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.25 oct. 2013Santé—
l'amendement n°163 de M. Tian et les amendements identiques à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.25 oct. 2013Santé—
l'amendement n° 529 de M. Saddier et les amendements identiques après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.25 oct. 2013Santé—
l'amendement n° 575 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.24 oct. 2013Santé—
l'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.24 oct. 2013SantéRejeté
l'amendement n° 579 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.24 oct. 2013Santé—
l'amendement n° 637 (rect) de M. Vercamer après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.24 oct. 2013Santé—
l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.23 oct. 2013Santé—
le sous amendement n° 824 de M. Vercamer et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.23 oct. 2013Santé—
l'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.23 oct. 2013Santé—
le sous amendement n° 823 de M. Door et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.23 oct. 2013Santé—
l'amendement n°209 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.23 oct. 2013Santé—
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.23 oct. 2013Santé—
l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.23 oct. 2013SantéAdopté
l'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.25 mars 2013SantéRejeté
l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.25 mars 2013SantéRejeté
l'amendement n° 59 de M. Vigier à l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.25 mars 2013SantéRejeté
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