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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

18 909 scrutins — page 757

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation.Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections.Adopté
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels.Adopté
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine.Adopté
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).Environnement & énergieAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives.Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal".Budget & impôtsRejeté
N° 255 - Séance du : 28 juin 2000SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive).Environnement & énergieRejeté
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