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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 756

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits.Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue.Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement.LogementRejeté
l'ensemble de la proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace.Budget & impôtsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage.Rejeté
la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique.Adopté
N° 255 - Séance du : 28 juin 2000SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive).Environnement & énergieRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet.NumériqueRejeté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel.Rejeté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (2e lecture).Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits (2e lecture).Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture).Immigration & asileAdopté
N° 480 - Séance du 1er juin 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi d'orientation sur l'énergie.Environnement & énergieAdopté
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution.Institutions & électionsRejeté
N° 479 - Séance du 1er juin 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement.Environnement & énergieAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire.Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir.Rejeté
l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.Environnement & énergieRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté.Rejeté
le projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (2e lecture).Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique.Adopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France.Institutions & électionsAdopté
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