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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

18 909 scrutins — page 755

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels.Adopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France.Europe & internationalRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010.Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 .Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité.Rejeté
l'ensemble du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale .JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative aux fichiers de police .SécuritéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias .Culture, médias & sportRejeté
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale.Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif au Grand Paris.Adopté
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation.Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique.LogementRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière.Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi organique pour une République décente.Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour une République décente.Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine.Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive servicesRejeté
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).Environnement & énergieAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives.Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal".Budget & impôtsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture.RetraitesRejeté
l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance..Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation).Budget & impôtsAdopté
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