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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 753

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
N° 119 juin 1997Non renseigné
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique.Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté.Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement.LogementRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits (2e lecture).Adopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (2e lecture).Adopté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel.Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet.NumériqueRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique.Adopté
la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage.Rejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue.Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits.Adopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.Adopté
l'ensemble de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des députés.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.SécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution.Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire.Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture).Immigration & asileAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à instituer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire.JusticeRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions.Rejeté
N° 675 - Séance du 23 novembre/2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de finances pour 2005Budget & impôtsAdopté
N° 652 - Séance du mardi 27 juillet 2004SCRUTIN PUBLIC dans les salles voisines de la Salle des séances sur la motion de censure déposée par M. Ayrault et 124 députés en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement pour l'adoption, en 2ème lecture, du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, dans le texte dont il a donné connaissance au cours de la 2ème séance du vendredi 23 juillet 2004.Institutions & électionsAdopté
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