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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 751

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
N° 348 - Séance du 13 juin 2001SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de modernisation sociale(deuxième lecture)13 juin 2001Rejeté
N° 345 - Séance du 12/06/2001SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.12 juin 2001Europe & internationalAdopté
N° 314 - Séance du 22/05/2001 SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la Corse.22 mai 2001Institutions & électionsAdopté
N° 291 - Séance du 24 avril 2001Scrutin public à la tribune sur l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (lecture définitive).24 avr. 2001Rejeté
N° 274 Séance du 5 décembre 2000Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.5 déc. 2000Adopté
N° 268 - Séance du : 28 novembre 2000Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nouvelle lecture).28 nov. 2000SantéRejeté
N° 267 - Séance du 21 novembre 2000Scrutin public sur : l'ensemble du projet de loi de finances pour 2001 (vote unique).21 nov. 2000Budget & impôtsRejeté
N° 266 - Séance du 31 octobre 2000Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 200131 oct. 2000SantéRejeté
N° 263 Séance du : 24 octobre 2000SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2001 (vote unique).24 oct. 2000Budget & impôtsRejeté
N° 251 - Séance du : 21 juin 2000 SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE sur l'ensemble du projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (lecture définitive).21 juin 2000Outre-merAdopté
N° 250 Séance du : 20 juin 2000SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République.20 juin 2000Institutions & électionsAdopté
N° 238 - Séance du 2 mai 2000SCRUTIN PUBLIC SUR le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques.2 mai 2000Rejeté
N°235 - Séance du 04 avril 2000SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la chasse.4 avr. 2000Environnement & énergieRejeté
N° 227 -Séance du 21 mars 2000SCRUTIN PUBLIC sur : l'ensemble du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.21 mars 2000Solidarités & familleRejeté
N° 223 - Séance du 7 décembre 1999SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture).7 déc. 1999Travail & emploiRejeté
N° 216 - Séance du 30 novembre 1999SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (nouvelle lecture).30 nov. 1999SantéRejeté
N° 215-Séance du : 23 novembre 1999SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi de finances pour 2000.23 nov. 1999Budget & impôtsRejeté
N° 212 - Séance du 2 novembre 1999SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.2 nov. 1999SantéRejeté
N° 197 - Séance du : 26 octobre 1999SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2000 (vote unique).26 oct. 1999Budget & impôtsRejeté
N° 192 - Séance du 19 octobre 1999SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail.19 oct. 1999Travail & emploiRejeté
N° 184 - Séance du 13 octobre 1999SCRUTIN PUBLIC sur l'ensemble de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (lecture définitive)13 oct. 1999Solidarités & familleRejeté
N° 173 - Séance du : 29 juin 1999SCRUTIN PUBLIC sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale29 juin 1999JusticeRejeté
N° 170 - Séance du : 16 juin 1999SCRUTIN PUBLIC sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (lecture définitive).16 juin 1999Rejeté
N° 169 - Séance du : 15 juin 1999SCRUTIN PUBLIC SUR la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (nouvelle lecture).15 juin 1999Solidarités & familleRejeté
N° 167 - Séance du : 25 mai 1999SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Douste-Blazy, Debré, Rossi et 83 de leurs collègues.25 mai 1999Institutions & électionsAdopté
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