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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 748

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
N° 872 - Séance du : 6 décembre 2005SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi.Nombre de votants 507Nombre de suffrages exprimés 507Majorité absolue 254Pour l'adoption 354Contre 153L'Assemblée nationale a adopté6 déc. 2005Travail & emploiAdopté
N° 869 : Séance du : 29 novembre 200529 nov. 2005Adopté
Jo086723 nov. 2005Adopté
N° 858 - Séance du : 15/11/2005SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955.15 nov. 2005Adopté
Jo08482 nov. 2005Adopté
jo082925 oct. 2005Adopté
N° 817 - Séance du 18 octobre 2005 SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi d'orientation agricole.18 oct. 2005Agriculture & alimentationAdopté
N° 803 - Séance du 5 juillet 2005SCRUTIN PUBLIC DANS LES SALLES VOISINES DE LA SALLE DES SEANCES SUR : la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM. Ayrault, Hollande et 142 de leurs collègues.5 juil. 2005Institutions & électionsAdopté
N° 804 - Séance du 05 juillet 2005SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi.5 juil. 2005Travail & emploiAdopté
N° 798 - Séance du 28 juin 2005SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie.28 juin 2005Adopté
N° 797 - Séance du 21 juin 2005SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.21 juin 2005Adopté
N° 795 - Séance du 14 juin 2005 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale14 juin 2005SantéAdopté
N° 794 - Séance du 08 juin 2005SCRUTIN PUBLIC DANS LES SALLES VOISINES DE LA SALLE DES SEANCES SUR la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Dominique de Villepin (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).8 juin 2005Institutions & électionsAdopté
N° 782 - Séance du 03 mai2005SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation des activités postales (deuxième lecture).3 mai 2005Adopté
N° 779 - Séance du 6 avril 2005 SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs6 avr. 2005SantéAdopté
N° 764 - Séance du 22 mars 2005SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi portant réforme de l'organisationdu temps de travail dans l'entreprise (deuxième lecture).22 mars 2005Travail & emploiAdopté
N° 762 - Séance du 15 mars 2005 SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux aéroports15 mars 2005TransportsAdopté
N° 757 - Séance du : 09 mars 2005sCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de sauvegarde des entreprises.9 mars 2005Économie & entreprisesAdopté
N° 747 - Séance du 2 mars 2005SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école2 mars 2005Éducation & rechercheAdopté
N° 736 - Séance du 09 février 2005SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi portant réformede l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.9 févr. 2005Travail & emploiAdopté
N° 707 - Séance du 1 février 2005SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution1 févr. 2005Institutions & électionsAdopté
N° 696 - Séance du 18 janvier 2005 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture).18 janv. 2005Solidarités & familleAdopté
N° 687 - Séance du 7 décembre 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat,de programmation pour la cohésion sociale.7 déc. 2004Adopté
N° 678 - Séance du 30 novembre 2004SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble de la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie.30 nov. 2004SantéAdopté
N° 671 - Séance du 2 novembre 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.2 nov. 2004SantéAdopté
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