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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 747

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
N° 44 - Séance du 30 octobre 200730 oct. 2007Adopté
N° 32 - Séance du 23 octobre 200723 oct. 2007Non renseigné
N° 3323 oct. 2007Rejeté
Jo001718 juil. 2007Non renseigné
Jo00013 juil. 2007Non renseigné
Séance du 19 février 200719 févr. 2007Adopté
CONGRÈS DU PARLEMENT19 févr. 2007Institutions & électionsRejeté
CONGRÈS DU PARLEMENT19 févr. 2007Institutions & électionsAdopté
N° 107012 déc. 2006Non renseigné
N° 1061 - Séance du 5 décembre 20065 déc. 2006Non renseigné
Jo103121 nov. 2006Adopté
N° 1027 - Séance du : 7 novembre 20067 nov. 2006Non renseigné
N° 1026 - Séance du : 31 octobre 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 200731 oct. 2006SantéAdopté
N° 1023 - Séance du : 24 octobre 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 200724 oct. 2006Budget & impôtsAdopté
N° 1021 - Séance du : 12 octobre 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble de la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien12 oct. 2006Rejeté
N° 1020 - Séance du 11 octobre 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié11 oct. 2006Adopté
Jo10073 oct. 2006Adopté
N° 982 - Séance du 30 mai 200630 mai 2006Adopté
N° 979 - Séance du 17 mai 200617 mai 2006Adopté
Jo097816 mai 2006Adopté
N° 964 - Séance du 21mars 2006SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif au droit d'auteuret aux droits voisins dans la société de l'information.21 mars 2006Adopté
N° 945 - Séance du : 08 mars 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi pour l'égalité des chances (texte de la commission mixte paritaire)8 mars 2006Adopté
N° 942 : Séance du 7 mars 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche .7 mars 2006Adopté
N° 934 - Séance du 21 février 2006SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE SUR la motion de censure,déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitutionpar M.M Ayrault, Hollande et 143 de leurs collègues.21 févr. 2006Institutions & électionsAdopté
N° 900 - Séance du : 31 janvier 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement.Nombre de votants : 549Nombre de suffrages exprimés : 544Majorité absolue : 273Pour l'adoption : 371Contre : 173L'Assemblée nationale a adopté31 janv. 2006LogementAdopté
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