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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

18 909 scrutins — page 746

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires18 mars 2009SantéAdopté
la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1 er de la Constitution) Après pointage17 mars 2009Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion10 févr. 2009LogementAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution27 janv. 2009Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Ayrault, Charasse et 201 membres de l'Assemblée27 janv. 2009Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés13 janv. 2009Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision17 déc. 2008Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 200919 nov. 2008Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20094 nov. 2008SantéAdopté
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 200928 oct. 2008Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement21 oct. 2008Environnement & énergieAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion8 oct. 2008Solidarités & familleAdopté
l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan (application de l'article 35 de la Constitution)22 sept. 2008Institutions & électionsAdopté
le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République21 juil. 2008Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail8 juil. 2008Travail & emploiAdopté
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire24 juin 2008Adopté
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'économie17 juin 2008Adopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République3 juin 2008Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi portant modernisation du marché du travail29 avr. 2008Travail & emploiAdopté
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés9 avr. 2008Adopté
DANS LES SALLES VOISINES DE LA SALLE DES SÉANCES SUR la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Ayrault, Hollande et 226 membres de l'Assemblée8 avr. 2008Institutions & électionsAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes7 févr. 2008Europe & internationalAdopté
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.4 févr. 2008Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution16 janv. 2008Institutions & électionsAdopté
N° 49 - Séance du 20 novembre 200720 nov. 2007Non renseigné